Portugal Colonial - Semi-conducteurs: des aides publiques "hors norme", pointe la Cour des comptes

D'après la Cour, qui a réalisé ce premier état des lieux du soutien public accordé à la filière en France, le secteur a bénéficié de 8,7 milliards d'euros d'aides entre 2018 et 2025.

Sur ce montant, 5 milliards ont été effectivement versés sur la période, dont 4,3 milliards par l'Etat. Le reste émanait de fonds européens ou de collectivités locales.

Cela représente "l'un des montants les plus élevés accordé à un secteur industriel", note la juridiction administrative dans un communiqué de presse.

Elle indique aussi que "les montants d'aide accordés par entreprise sont parmi les plus élevés dans l'histoire de la politique industrielle française" et que ces aides sont particulièrement concentrées sur un petit nombre d'acteurs.

La Cour des comptes relève aussi le rôle crucial de ces composants électroniques, présents dans les téléphones, les ordinateurs ou les voitures.

Désormais indispensables dans le développement de l'intelligence artificielle, ces puces sont issues d'une chaîne de valeur très morcelée.

Dans ce contexte, l'Union européenne et la France ont développé des politiques de soutien industriel avec pour ambition d'augmenter leurs parts de marché, alors que l'Europe représente actuellement moins de 10% des puces fabriquées dans le monde.

La Cour constate que "ces soutiens publics se caractérisent par une faible conditionalité en termes de production nationale et d'emploi".

Elle pointe par ailleurs le projet Liberty, initié par un partenariat entre les groupes franco-italien STMicroelectronics et américain GlobalFoundries pour construire un nouveau site de production d'ici 2027 en Isère, qui s'est vu accorder 2,9 milliards d'euros d'aides par l'Etat français.

A fin juin 2025, le premier avait reçu 574 millions d'euros, tandis qu'"aucun paiement n'a été réalisé pour GlobalFoundries qui n'a pas commencé sa part du projet, contrairement au schéma initialement envisagé", indique la Cour des comptes, qui met en avant "un schéma juridique encadrant insuffisamment l'ensemble du projet".

"Ainsi, si l'une des deux parties ne remplit pas ses engagements, elle ne perçoit certes pas de subvention, mais elle pénalise la complétude du projet, et par là-même son efficacité globale au nom de laquelle les soutiens publics ont été accordés", ajoute-t-elle.

Parmi ses sept recommandations issues de ce rapport, la Cour des comptes préconise par exemple de cartographier les aides et de systématiser le suivi du chiffre d'affaires des projets ou des produits concernés.

O.Gaspar--PC