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Budget de la Sécu: inflexible sur les retraites, le Sénat lance son marathon budgétaire
Le Sénat entame mercredi son marathon budgétaire par l'examen du budget de la Sécurité sociale, une occasion pour la droite de marteler son opposition inflexible à la suspension de la réforme des retraites, au risque d'anéantir toute chance de compromis final au Parlement.
Après plusieurs semaines de débats parfois chaotiques à l'Assemblée nationale, les projecteurs se braquent désormais sur le Palais du Luxembourg.
Les sénateurs se saisissent vers 16h30 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ils siègeront sans interruption pendant sept jours sur ce texte, avant un vote solennel prévu mercredi 26 novembre.
Puis ils s'empareront du budget de l'Etat, actuellement débattu à l'Assemblée.
A la différence de cette dernière, la chambre haute dispose d'une très nette majorité acquise à une alliance entre la droite et les centristes.
Cette configuration permet donc d'envisager sereinement un vote favorable, à condition d'arriver au bout des quelque 1.300 amendements soumis à l'hémicycle...
Mais quelle sera la copie retenue par le Sénat ? Très irritée par le choix du gouvernement de se tourner vers le Parti socialiste en vue de négocier sa survie, la majorité sénatoriale n'entend pas rentrer si facilement dans le "compromis" souhaité par le Premier ministre Sébastien Lecornu.
"Le gouvernement veut acheter à n'importe quel prix le fait de durer un peu plus", s'est agacé mardi le patron des Républicains Bruno Retailleau, redevenu sénateur.
- "Courage" -
Droite et centristes n'auront donc aucun scrupule à refuser en bloc la concession majeure offerte par le gouvernement aux socialistes: la "suspension" jusqu'à janvier 2028 de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans.
Soutenue de longue date par le Sénat, elle sera donc rétablie en séance publique, sauf immense surprise.
"On n'est pas là pour maintenir coûte que coûte un gouvernement", martèle le patron du groupe LR, Mathieu Darnaud. "On sait très bien que la suspension de cette réforme, ce sont des coûts supplémentaires", ajoute-t-il.
La réforme des retraites n'est pas le seul objet de désaccord entre députés et sénateurs, ces derniers ayant promis de supprimer des dizaines de mesures votées à l'Assemblée.
"La copie de l'Assemblée n'est pas acceptable", assume la centriste Elisabeth Doineau, rapporteure générale du budget de la Sécu. "Rien n'est agréable à porter, mais il faut aussi avoir le courage de revenir à un niveau de déficit qui rentre dans l'épure".
La sénatrice espère ramener le déficit de la Sécu à environ 17,5 milliards d'euros en 2026 - soit l'objectif initial du gouvernement - contre plus de 24 milliards selon la copie des députés.
Pour ce faire, les sénateurs entendent réintroduire le principe de "l'année blanche", c'est-à-dire le gel des pensions de retraites et des prestations sociales, à l'exception de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et les retraites inférieures à 1.400 euros.
Ils s'opposent aussi à la hausse de la CSG sur le capital, autre victoire des députés socialistes.
- "Le retour des horreurs" -
"C'est le retour des horreurs", se désespère le président des sénateurs socialistes Patrick Kanner, promettant des "débats aussi durs qu'en 2023 sur la réforme des retraites".
Dans cette chambre où La France insoumise n'a aucun parlementaire, la gauche - socialiste, écologiste et communiste - a promis "d'entrer en résistance" en commun et de "faire bloc" pour "défendre des acquis", malgré ses divergences stratégiques sur le budget.
Interrogée ce week-end par Le Parisien, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a elle appelé les sénateurs à "œuvrer au compromis" sur les retraites.
Mais la chambre haute et son président Gérard Larcher n'entendent pas, à ce stade, céder sur cette ligne rouge... Au risque de doucher les espoirs d'un compromis bâti entre les deux chambres du Parlement ?
Au Sénat comme à l'Assemblée, l'immense majorité des parlementaires envisagent déjà l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), réunion censée accorder les versions des deux chambres fin novembre.
Cela obligerait les députés à entamer au pas de course une "nouvelle lecture" de ce PLFSS. Avec un risque chaque jour plus grand de voir le texte mis en place par voie d'ordonnances, si les délais constitutionnels - fixés au 12 décembre à minuit - sont dépassés...
J.Pereira--PC