Portugal Colonial - Pourquoi TotalEnergies échappe quasiment à l'impôt sur les bénéfices en France

Son PDG Patrick Pouyanné est auditionné mercredi par la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la fiscalité des multinationales et leurs bénéfices.

TotalEnergies paie-t-il des impôts?

Oui. TotalEnergies le martèle, il paie beaucoup d'impôts dans le monde, environ 25 milliards de dollars en moyenne annuelle d'impôts sur les sociétés et taxes à la production entre 2022 et 2025, d'après la direction du géant pétro-gazier qui fait un chiffre d'affaires d'environ 200 milliards de dollars par an.

En 2024, les pays à qui il devait le plus d'impôts sur les sociétés étaient principalement des États producteurs d'hydrocarbures : Norvège (3,5  milliards de dollars), Nigeria (1,34  milliard), Royaume-Uni (1,3  milliard) et Angola (698  millions), selon sa documentation financière.

Et en France?

Le groupe fait valoir que la France est le troisième pays où sa contribution fiscale est la plus élevée, derrière la Norvège et les Emirats Arabes Unis: 2,1 milliards de dollars en 2024, essentiellement des charges patronales.

Mais sa contribution à l'impôt sur les sociétés (IS) est modeste au regard de son statut de 4e capitalisation du CAC40: 95 millions de dollars d'IS en 2024.

En comparaison, le patron de LVMH Bernard Arnault déclarait devant une commission sénatoriale avoir déboursé 6 milliards d'euros d'IS dont "près de la moitié en France" en 2024.

Depuis 2015, TotalEnergies aura payé l'IS à 6 reprises, indique la direction à l'AFP, sans préciser combien en tout.

Pourquoi si peu?

TotalEnergies déclare payer "ses impôts dans les pays où elle réalise des bénéfices, majoritairement dans les pays producteurs où elle produit de l'énergie", à des taux parfois situés "entre 50% et 80%". Et le principe de territorialité empêche une double imposition.

En France, TotalEnergies ne produit pas de pétrole mais exploite "des activités de raffinage et de distribution (...) structurellement peu rentables", explique à l'AFP Thomas Grjebine, économiste au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (Cepii).

Fin 2025, la filiale Raffinage-chimie France y affichait un déficit cumulé de 5,5 milliards d'euros.

TotalEnergies fait-il de l'optimisation?

Le groupe qui fait l'essentiel de sa rentabilité dans l'exploration-production met en avant son taux d'IS moyen mondial de 43 % depuis 2022, supérieur au taux français de 25%, pour réfuter toute optimisation agressive.

Mais parmi les voix critiques, l'Observatoire des multinationales, un média associatif, a récemment pointé la présence de "filiales très lucratives" liées au négoce dans des pays comme la Suisse ou Singapour, qui ne produisent pas d'hydrocarbures mais où la fiscalité est "très avantageuse".

En l’occurrence, TotalEnergies y est imposé à 15%, soit le taux de taxation mondiale minimal prévu par un accord de l'OCDE.

Le groupe détaille dans son rapport annuel de "transparence" ses impôts et bénéfices dans environ 70 Etats, mais ces deux pays entrent dans une catégorie "reste du monde", jugée opaque par certains économistes.

"Vous avez déclaré 5,9 milliards de profits", soit un quart de ses bénéfices 2024 avant impôts "dans ce +reste du monde+ à la fiscalité si douce qui comprend la Suisse", a commenté l'économiste Gabriel Zucman sur "X" en avril, interpellant TotalEnergies.

Selon le groupe, le taux effectif de cette catégorie est de 18%, au-dessus du taux minimal.

Quid des prix de transfert?

L'Observatoire des multinationales soupçonne que "la faiblesse récurrente des bénéfices déclarés par TotalEnergies en France" soit liée à une possible manipulation des "prix de transfert" - soit les prix auxquels sont vendus les produits et services entre les entités d'un groupe.

Par exemple: le prix auquel une filiale de TotalEnergies facture le pétrole brut à une de ses raffineries.

Le groupe réfute tout arrangement, assurant que les prix pratiqués reposent sur les cotations internationales. Il souligne aussi fournir "chaque année une documentation prix de transfert", au fisc français "au début de chaque contrôle".

Comme à son habitude, la DGFiP ne commente pas les situations particulières en vertu du "secret fiscal" mais assure examiner "tout mécanisme fiscal qui permet, légalement, de réduire le bénéfice imposable en France".

A.Seabra--PC