Portugal Colonial - Amiante sur le campus parisien de Jussieu: la Cour de cassation valide définitivement le non-lieu

La plus haute juridiction judiciaire a considéré que dans ce dossier déclenché par des plaintes en 1996, la responsabilité pénale des établissements publics universitaires Sorbonne-Université et Paris-Cité, héritiers respectifs des universités Paris VI et Paris VII qui étaient abritées dans le campus de Jussieu, ne pouvait être retenue pour des raisons de droit.

L'enquête, débutée en 1996, visait l'université et plusieurs de ses anciens responsables. Paris VI et Paris VII avaient été mises en examen en janvier 2005.

Mais l'information judiciaire s'est conclue par un non-lieu en février 2022. Dans leur ordonnance de février 2022, trois magistrats instructeurs du pôle santé publique de Paris ont estimé qu'il n'existait pas de charges suffisantes pour renvoyer quiconque devant un tribunal pour blessures, homicides involontaires ou mise en danger de la vie d'autrui.

En appel, en juillet 2023, les magistrats ont estimé l'action publique éteinte, du fait des modifications de la structure juridique des universités.

De toutes les enquêtes sur ce scandale sanitaire, celle sur Jussieu est l'une des plus emblématiques: c'est de cette faculté parisienne qu'était partie, dans les années 1970, la première grande mobilisation dénonçant les intoxications par l'amiante utilisée pour la construction des bâtiments.

Mais après plus de deux décennies d'investigations, la vingtaine de dossiers de l'amiante instruits à Paris se termine depuis plusieurs années sans renvoi devant un tribunal.

Dans la foulée de ces revers devant la justice pénale, des victimes de l'amiante ont déposé en novembre 2021 une citation directe au tribunal judiciaire de Paris, afin d'aboutir au procès de 14 personnes notamment pour homicides et blessures involontaires et complicité de tromperie aggravée.

Mais le tribunal de Paris a déclaré mi-mai 2023 leur demande irrecevable.

En 2012, les autorités sanitaires estimaient que l'amiante, dont l'usage est interdit en France depuis 1997, pourrait causer d'ici à 2025 3.000 décès chaque année par des cancers de la plèvre ou broncho-pulmonaires.

F.Moura--PC