Portugal Colonial - Violences à l'école: la commission parlementaire appelle à agir face à un "Etat défaillant"

A l'issue de trois mois d'auditions qui ont bousculé le Premier ministre, les rapporteurs, Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance) ont listé un arsenal de propositions face à ce que la présidente de la commission, Fatiha Keloua Hachi, qualifie dans son avant-propos de "monstruosités" auxquelles "des enfants, partout en France" ont été livrés.

Leurs recommandations sont regroupées en cinq axes ("reconnaître les victimes", "protéger les élèves", "soutenir les personnels", "lever le tabou des contrôles" et "refonder les inspections").

Parmi celles-ci: reconnaître "la responsabilité de l'Etat pour les carences" ayant permis ces violences et créer un "fonds d'indemnisation et d'accompagnement des victimes".

Ils veulent aussi lancer une mission parlementaire transpartisane chargée de propositions pour "rendre imprescriptibles certaines infractions commises sur les mineurs".

Sur les volets contrôles et inspections, les députés préconisent des contrôles "chaque année" dans les établissements avec internats du primaire et "au maximum tous les trois ans" dans le secondaire (collèges et lycées). Pour les établissements privés, ils demandent "au moins un contrôle périodique complet" tous "les cinq ans au plus".

Pour protéger les élèves, ils proposent, entre autres, d'inscrire dans le code de l'Education l'interdiction de tout châtiment corporel ou traitement humiliant. Ou de "procéder à un contrôle de l'honorabilité" du personnel et des bénévoles, "au moment de leur recrutement puis tous les trois ans".

Ils proposent aussi de "lever systématiquement le secret" de la confession s'il "porte sur des faits de violences commis sur un mineur de moins de 15 ans".

Ils veulent en outre "mettre en place une cellule nationale" pour recueillir les signalement de violences venant d'adultes, dédiée "aux personnels et représentants de parents d'élèves" en dehors de la voie hiérarchique, utilisée par les chefs d'établissements.

- "Défaut d'action" -

Parallèlement à leurs recommandations, les rapporteurs dressent un bilan sombre, après avoir auditionné "près de 140 personnes": celui de violences "largement occultées", qui persistent "dans tous les types d'établissements scolaires", et d'un "Etat défaillant" pour les contrôler, les prévenir et les traiter.

La commission d'enquête n'épargne pas le Premier ministre, qui était ministre de l'Education au moment des premières révélations sur Notre-Dame-de-Bétharram (Pyrénées-Atlantiques).

Les députés pointent un "défaut d'action" de François Bayrou à l'époque, qui a pu laisser les violences "perdurer", alors qu'il était "informé" et "avait les moyens" d'agir.

Fatiha Keloua Hachi fustige aussi les attaques lancées par François Bayrou, lors de son audition devant la commission, contre l'ex-professeure de Bétharram Françoise Gullung, qu'il a accusée d'avoir "affabulé". Pour Mme Keloua Hachi, "l'utilisation du préjugé sexiste de la femme hystérique" pour la discréditer est "particulièrement inacceptable de la part du Premier ministre".

Les rapporteurs évoquent aussi à Notre-Dame-de-Bétharram "un véritable déchaînement de violences", qu'on "ne saurait réduire à des débordements ponctuels". La violence "était - pour partie au moins - institutionnalisée" dans cet établissement, indiquent-ils, avec "une communauté de notables au soutien indéfectible", dont des "membres du gouvernement".

Les députés soulignent en outre que Bétharram était "un cas loin d'être unique", avec souvent les mêmes "logiques à l'oeuvre" dans d'autres établissements, dont des "violences institutionnalisées sous prétexte d'excellence pédagogique".

Pour eux, ces mécanismes étaient "accentués dans l'enseignement catholique", du fait d'un "modèle éducatif explicitement plus strict, s'appuyant sur de nombreux internats" et d'une "loi du silence particulièrement prégnante".

Aujourd'hui, ces violences sont "encore invisibilisées" dans l'enseignement public, et persistent de façon "préoccupante" dans l'enseignement privé, "notamment catholique", disent-ils.

Les rapporteurs déplorent par ailleurs les "défaillances" de l'Etat, avec des contrôles "quasi-inexistants" et une prévention et des signalements "lacunaires".

Pour eux, les procédures de traitement des cas de violences sont "inefficaces pour assurer la protection des enfants".

Les outils de signalement sont "épars, opaques, inadaptés" et ne permettent pas "un suivi correct", écrivent-t-ils, appelant l'Education nationale à "prendre ses responsabilités" face aux cas de violences.

M.A.Vaz--PC