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Loi d'urgence agricole : la course aux décrets avant Noël
Promulguée en août 2026, la loi d'urgence agricole attend encore ses textes d'application. Face aux craintes des agriculteurs, le Premier ministre Sébastien Lecornu a promis une publication avant Noël, malgré un processus législatif complexe et des frictions entre ministères.
La loi d’urgence agricole (LUA), validée par le Conseil constitutionnel le 14 août 2026 et promulguée quatre jours plus tard, reste en attente de ses textes d'application. Face à l'impatience des syndicats agricoles, le Premier ministre Sébastien Lecornu a confirmé, lors de la clôture des conférences sur la souveraineté alimentaire le 12 novembre, que tous les décrets seraient publiés avant Noël.
Cette promesse intervient après une adoption difficile du texte, né des grandes manifestations paysannes de début 2026. Les organisations professionnelles, méfiantes face au retard de mise en œuvre de la loi d’orientation agricole de 2025, exercent une pression constante sur le gouvernement. Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, explique que cette urgence est liée aux négociations budgétaires à venir : « Le Premier ministre a pris conscience qu’il doit faire le maximum avant la fin de l’année, parce qu’après, avec les discussions sur le budget, on ne sait pas ce qui se passera. Notre crainte : que plus personne ne soit là pour passer les décrets. »
La complexité administrative constitue un obstacle majeur. Une trentaine de dispositions nécessitent des décrets, dont une douzaine environ sont distinctes. Le cabinet de la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, souligne les frictions interministérielles, notamment sur les questions d'eau. « Pour ceux-ci, nous n’avons pas la plume. C’est le ministère de l’Ecologie qui l’a. Cela occasionne des réunions interministérielles âpres », indique-t-elle. Ces textes doivent ensuite être examinés par le Conseil d'État et faire l'objet de consultations publiques.
La situation se complique davantage avec les trois ordonnances prévues par la loi, devant être votées en conseil des ministres. C'est le cas pour les dispositions relatives à l'élevage et à la sortie du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), alignant ainsi les agriculteurs français sur les normes européennes industrielles. Ce processus exige deux décrets supplémentaires co-rédigés par des ministères aux intérêts divergents, suivis de vingt arrêtés interministériels et d'avis du Conseil d'État.
Les équipes d'Annie Genevard anticipent une publication de l'ordonnance en 2026, avec le reste des textes au « compte-gouttes » durant le premier semestre 2027. Le gouvernement reconnaît également les risques politiques : une censure parlementaire avant la finalisation pourrait laisser ces parties de la loi sans effet, alimentant la déception du monde agricole.
M.Carneiro--PC