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Au procès Laporte-Altrad, ultime charge de la défense contre "le fantasme" de la corruption
Au dernier jour du procès de Bernard Laporte et Mohed Altrad, la défense a étrillé mercredi le "fantasme" des accusations de corruption qui ont conduit au tribunal ces deux piliers du rugby, contre lesquels l'accusation a requis de la prison ferme.
Le jugement a été mis en délibéré au 13 décembre.
"Vous avez ici la parfaite recette de l'erreur judiciaire", a clamé Me Fanny Colin au nom du président de la fédération française (FFR) Bernard Laporte, poursuivi au total pour six infractions, pointant le "biais cognitif" de l'accusation qui aurait conduit "à ne retenir que ce qui conforte la thèse originelle".
"S’il y a bien un dossier où on sent qu’il y a eu une manipulation (...), c’est bien celui-là", a renchéri Me Antoine Vey dont le client Mohed Altrad, PDG du géant du BTP éponyme, pèse lui aussi dans l'ovalie : il sponsorise le maillot du XV de France et détient le club de Montpellier, champion en titre du Top 14.
Selon le Parquet national financier (PNF), les deux dirigeants auraient scellé un "pacte de corruption" en concluant un contrat d'image en février 2017 aux termes duquel M. Laporte a perçu 180.000 euros pour des prestations jamais réalisées.
Lié par ce "péché originel", selon l'expression du PNF, M. Laporte aurait rendu une série d'arbitrages favorables à M. Altrad: l'octroi du sponsoring maillot des Bleus en 2017-2018, une intervention pour réduire une sanction disciplinaire frappant Montpellier ou l'annulation d'un report de matches auquel l'entrepreneur était notoirement opposé.
Contre ces "atteintes à la probité", l'accusation a requis mardi un an de prison ferme contre les deux hommes en réclamant l'interdiction, pendant deux ans, pour M. Laporte d'exercer toute fonction dans le rugby et pour M. Altrad de diriger une société. Des peines de prison ferme ont été aussi requises contre les trois autres prévenus de ce procès, scruté à un an du Mondial en France.
Selon Me Vey, ce dossier repose pourtant sur un "fantasme de pacte corruptif", nourri par des "préjugés sur la moralité" des deux principaux prévenus. "On dit que Laporte, parce qu’il serait corrompu, veut vendre quelque chose à Altrad, mais on ne sait pas quoi", a affirmé l'avocat.
Me Colin creuse le même sillon: le contrat de 2017 ne saurait être un pacte corruptif parce que la rémunération n'a "rien d'inhabituel" pour un dirigeant comme M. Laporte mais aussi parce qu'il est "tout le contraire d’un acte secret" : il est conclu entre deux sociétés et inscrit dans leurs comptes. "En matière de dissimulation, on aurait pu faire mieux", ironise l'avocate.
Certes, reconnaissent leurs conseils, les deux dirigeants auraient pu percevoir le risque de conflits d'intérêts mais cela ne suffit pas à caractériser une "corruption".
- "Désorganisation" -
Selon Me Vey, il manque, pour cela, un élément fondamental: les preuves. "Il n’y a pas de SMS, pas de mails, pas d’appels", dit-il.
Sa consœur enfonce le clou en notant que "la moitié des interventions" reprochées à M. Laporte n’étaient "pas anticipables" en février 2017 au moment de la signature du supposé pacte de corruption, notamment l'affaire du report des matches (mars 2017).
S'agissant des conditions sinueuses dans lesquelles le sponsoring maillot du XV de France a été cédé, pour 6,8 millions d'euros, au groupe Altrad en octobre 2017, Me Vey plaide la "désorganisation" à la FFR. "Mais est-ce anormal ? C’est la première fois qu'ils vendent un maillot".
Le PNF n'aurait toutefois rien pris de tout ça en compte, trop occupé "à dissimuler sciemment les éléments à décharge", accuse Me Colin.
C'est aussi l'avis de la défense de Claude Atcher, président déchu de l'organisation du Mondial-2023, poursuivi pour avoir perçu des fonds supposément indus de la fédération. Pendant l'enquête, "l'ouverture au contradictoire a été de pure façade", estime Me Céline Lasek, s'étonnant du flou persistant autour du montant du préjudice pour la FFR.
Affirmant ne "rien comprendre" à qui est reproché au vice-président de la FFR Serge Simon, son avocat Sylvain Galinat a, lui, filé la métaphore artistique : "Quand l’œuvre n’est pas aboutie, peu importe que ce soit le PNF qui tienne le pinceau, c’est la relaxe qui s'impose".
M.Carneiro--PC