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UE et Suisse veulent boucler les négociations de rapprochement en 2024
Le gouvernement suisse et la Commission européenne veulent entamer "sans délai" les négociations d'un rapprochement - que la Suisse avait fait capoter en 2021- et estiment vendredi qu'une issue positive est "à portée de main", en 2024.
Dans un document commun, le Conseil fédéral et l'exécutif européen affirment vouloir obtenir rapidement un mandat de négociations, pour tenter de les "achever en 2024".
Le but affiché est de permettre à la Suisse de mieux fonctionner avec l'Union européenne, dans de nombreux domaines : le marché intérieur européen, les transports, l'électricité, la participation de la suisse à des programmes européens notamment en matière de recherche et de manière générale un "dialogue de haut-niveau".
Mais le pays devra surmonter le scepticisme du premier parti et des syndicats.
L'UE est de loin le partenaire le plus important de la Suisse, tant en raison de son poids économique et politique qu'en raison de sa proximité culturelle et géographique.
- Souveraineté -
Mais les négociations devraient reprendre alors que la droite radicale de l'UDC, qui voit dans certains aspects du rapprochement un danger pour la souveraineté de la Confédération helvétique, a encore assis sa place de premier parti du pays lors des élections parlementaires d'octobre.
Les syndicats aussi ont déjà fait part de leurs doutes, craignant "un moins disant salarial", tout comme le Parti socialiste.
De plus, il est quasiment certain qu'une question aussi importante sera soumise directement à l'approbation du peuple suisse, qui tranchera en dernier ressort.
"Les représentants du Conseil fédéral suisse et de la Commission européenne partagent l'opinion selon laquelle une issue heureuse des négociations est à portée de main", souligne le document commun.
"Les représentants du Conseil fédéral suisse et de la Commission européenne partagent l'avis selon lequel les négociations formelles sur le vaste paquet devraient être lancées sans délai, en vue d'achever les négociations en 2024", indique-t-il également.
Les deux parties estiment que les travaux sur les différents domaines doivent être menés en parallèle pour avancer plus vite.
- Emballer le "paquet" -
Le "paquet" négocié devrait comprendre des solutions institutionnelles à intégrer dans chacun des cinq accords existants entre la Suisse et l'UE, ainsi que dans les futurs accords dans les domaines liés au marché intérieur auquel la Suisse participe.
A ce volet doivent s'ajouter des accords dans les domaines de l'électricité, de la sécurité alimentaire et de la santé.
Des règles en matière d'aides d'État doivent être intégrées dans les accords sur le transport aérien, sur le transport terrestre et sur l'électricité.
Des domaines particulièrement stratégiques pour l'UE mais aussi pour le petit pays alpin de près de 9 millions d'habitants encerclé par des voisins tous membres de l'Union européenne, à l'exception du Liechtenstein.
Autre volet crucial pour la recherche en Suisse, la réintégration dans les programmes européens de recherche et de formation Horizon Europe et Erasmus+.
Il faudra aussi trouver un accord sur un versement régulier d'une contribution à la cohésion par la Confédération.
En mai 2021, après des années de discussions, Berne avait pris tout le monde de court en quittant la table des négociations, laissant en suspens les discussions autour des nombreux traités qui régissent les relations entre le pays alpin et l'UE. Les Européens étaient furieux.
Les discussions techniques entre les parties ont repris en avril 2022.
Les États membres de l’UE, et spécialement les pays voisins de la Suisse, sont les principaux partenaires commerciaux du pays alpin.
Pour l’UE, la Suisse figure aussi parmi les principaux partenaires commerciaux en 2022 en quatrième position après les États-Unis, la Chine et le Royaume-Uni.
En 2022, en termes de volume, les échanges avec l'UE représentaient 58% du total pour la Suisse, dont plus de la moitié des exportations et près de 67,5% des importations de marchandises.
F.Ferraz--PC