Portugal Colonial - Mort de Rémi Fraisse: la CEDH juge l'intervention de la gendarmerie

A Lisle-sur-Tarn (Tarn), où le conseil départemental, avec l'appui de l'Etat, développe actuellement un nouveau projet de barrage, le botaniste de 21 ans avait été tué par l'explosion d'une grenade offensive lancée par un gendarme, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014.

Le jeune homme participait alors à une de ses premières mobilisations. "Foncièrement pacifiste" selon ses proches, éloigné de toute activité militante, il assurait bénévolement pour France Nature Environnement le suivi de la renoncule à feuille d'ophioglosse, une espèce végétale protégée.

Cette nuit-là, au cours d'affrontements violents, la gendarmerie avait tiré plus de 700 grenades en tous genres, dont 42 offensives, selon un décompte officiel cité par Mediapart.

La CEDH, qui siège à Strasbourg, est invitée à répondre à deux questions. Le recours à la force par les gendarmes mobiles était-il absolument nécessaire et proportionné ? L'enquête qui a été menée a-t-elle été approfondie, indépendante et impartiale ?

Une information judiciaire avait été ouverte à l'époque pour "violence par une personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner", ensuite requalifiée en "homicide involontaire". Mais aucun procès pénal ne s'est jamais tenu dans cette affaire.

Les investigations avaient été menées par les gendarmes de la commune voisine, ce qui avait alimenté des soupçons de collusion. Les juges d'instruction avaient conclu à un non lieu, confirmé en appel puis en cassation.

- Aucune reconstitution -

L'absence de procès a créé "une grande frustration", confie Claire Dujardin, avocate de la sœur, de la mère et de la grand-mère de Rémi Fraisse. "Cela n'arrive jamais. Quand quelqu'un meurt, normalement, il y a un procès."

Son confrère, Arié Alimi, qui défend le père de la victime, dénonce également "un ensemble de circonstances qui ont empêché la manifestation de la vérité". Il estime "aberrant" le refus des juges d'instruction de procéder à une reconstitution en dépit de "versions extrêmement divergentes entre les protagonistes", ou l'absence d'audition du préfet: "On l'a demandé plusieurs fois, cela nous a toujours été refusé".

Cette nuit-là, les gendarmes avaient reçu ordre de "défendre et tenir la zone de vie sur le site de Sivens", le préfet Thierry Gentilhomme exigeant de leur part une "extrême fermeté", selon les déclarations du chef des gendarmes. L'exécutif avait plus tard assuré au contraire que des consignes "d'apaisement" avaient été passées.

Au cours de la procédure, les avocats de la famille avaient également mis en avant que le peloton de gendarmerie avait eu recours à des grenades offensives parce qu'il ne disposait pas de grenades lacrymogènes, plus appropriées, et que le lancer de la grenade, en cloche, ne respectait pas les recommandations d'usage, préconisant de l'envoyer au ras du sol.

Des arguments écartés par la Cour de cassation, qui avait jugé les conditions de recours à la force "réunies" et que la présence d'un grillage et d'un fossé "ne permettait pas un lancer" vers le bas.

- Nouveau projet -

Après les affrontements survenus en 2024 dans le Tarn autour du chantier de l'autoroute A69, "c'est comme si rien n'avait changé, comme si aucune leçon n'avait été tirée", regrette l'avocate Claire Dujardin. En septembre, plusieurs militants réfugiés dans des arbres étaient tombés de plusieurs mètres de haut au cours d'opérations de gendarmerie et avaient été hospitalisés.

Porté par le conseil départemental du Tarn, le projet de barrage de Sivens devait créer une retenue de 1,5 million de mètres cubes d'eau pour l'irrigation de terres agricoles.

Le barrage avait été autorisé par la préfecture, qui avait signé une déclaration d'utilité publique, une autorisation de défrichement et une dérogation à la loi sur les espèces protégées.

Ces autorisations, jugées illégales, avaient finalement été annulées par la justice en 2016.

A Lisle-sur-Tarn, un projet de retenue d'eau a été relancé, selon France 3. Ni le département ni la commune n'ont répondu aux demandes de l'AFP. "Nous avons pour consigne de ne pas répondre aux journalistes", indique un agent municipal.

A.Magalhes--PC