Portugal Colonial - L'Assemblée s'empare de la sensible réforme du scrutin à Paris, Lyon et Marseille

La commission des lois doit examiner dans la matinée une proposition de loi initialement portée par le député Sylvain Maillard, ancien président du groupe Renaissance, et chef des macronistes à Paris. Son arrivée dans l'hémicycle est prévue en début de semaine prochaine.

Le texte a le soutien du Premier ministre, à défaut d'avoir celui de Bruno Retailleau, qui se fait en cela l'écho des sénateurs LR dont il était encore il y a peu le chef.

Selon les promoteurs de la proposition de loi, les sénateurs LR de Paris rejettent une réforme qui fragiliserait leur réélection.

Pour l'essentiel, elle prévoit d'instaurer deux scrutins distincts pour les trois métropoles, l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.

Actuellement, les électeurs votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers d'arrondissement, et les élus du haut de la liste siègent à la fois au conseil d'arrondissement et au conseil municipal.

Un mode de scrutin décrié, qui peut aboutir à l'élection d'un maire ayant réuni une minorité de voix, et qui conduit à ce que l'élection se joue dans une poignée d'arrondissements clés.

Dans ces trois villes, "tout se joue sur deux ou trois arrondissements, tout le reste ça ne compte pas", ce qui conduit les maires à s'occuper "en priorité" des arrondissements qui les ont élus, explique M. Maillard à l'AFP. "On pense que c’est un problème démocratique", ajoute-t-il, en défendant le principe, "un électeur, une voix", et en soulignant le soutien dont bénéficie la réforme dans l'opinion.

Le texte prévoit aussi de modifier la prime majoritaire de la liste arrivée en tête, en l'abaissant à 25%, plutôt que 50% comme c'est le cas actuellement dans l'ensemble des communes.

- LR grand perdant ? -

Mais les oppositions sont multiples, issues de la droite comme de la gauche hors LFI - le RN et les Insoumis se montrant plus enclins au changement, alors qu'ils n'ont quasiment pas d'élus dans ces villes. Les députés Léa Balage El Mariky (EELV), Sandrine Runel (PS) et Olivier Marleix (LR) ont ainsi déposé des amendements de suppression du principal article du texte.

La porte-parole du groupe écologiste dénonce une "réforme précipitée, sources d'inégalités, de déséquilibres démocratiques et d'évidentes difficultés pratiques".

Sur le fond, certains s'étonnent notamment qu'une réforme prétendant rapprocher le scrutin municipal des trois villes opte pour une prime majoritaire spécifique. D'autres craignent une dilution du rôle des arrondissements.

Et, sur la forme, beaucoup contestent la volonté de faire appliquer le texte dès 2026, alors que le code électoral prévoit qu'on ne puisse modifier le mode de scrutin ou le périmètre des circonscriptions moins d'un an avant le premier tour d'une élection.

Désigné rapporteur du texte, le député MoDem Jean-Paul Mattei s'est efforcé de déminer le sujet en multipliant les rencontres, et en proposant des amendements de réécriture avec différents scénarios.

Cet effort a contribué à décaler l'examen en commission, initialement prévu le 12 mars. Il a aussi conduit le président de la commission des Lois Florent Boudié (Renaissance) à demander au ministère de l'Intérieur des projections sur les conséquences des modifications envisagées, en se fondant sur les résultats de 2020.

Résultat, selon ces projections consultées par l'AFP: un très net recul du nombre de sièges de LR, et une poussée des macronistes. A Paris par exemple, la droite aurait obtenu avec la réforme proposée par Sylvain Maillard 34 sièges de conseillers de Paris, contre 55, et les listes conduites par Agnès Buzyn et Cédric Villani 31 sièges, au lieu de 11.

"On peut pas dire qu'il y ait un énorme consensus", convient M. Mattei, qui ne désespère pas cependant de parvenir à une réforme qui s'applique dès 2026.

L.Henrique--PC